Tous les votes · Vincent Descoeur

10 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 juin 2026	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
16 déc. 2024	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
19 mars 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention