7 avril 2025 · n°1282 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Suppression de l'article 1er ter · M. Tivoli · amendement n° 35

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er ter déposé par M. Tivoli dans le cadre du texte « Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

141

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions

RNRassemblement National

majorité pour

66 / 0 / 0 · 66 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 36 / 0 · 37 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 26 / 1 · 27 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 3 / 2 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 3 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

UDRUDR

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour92

Contre141

Abstention6

Non-votants0