Tous les votes · Bertrand Pancher

11 votes · Institutions & démocratie · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
30 janv. 2024	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
20 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
28 mars 2023	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
20 mars 2023	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
24 nov. 2022	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Pour