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70 votes · Institutions & démocratie

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
16 déc. 2024l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
4 déc. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
8 oct. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
9 avril 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
19 mars 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
5 févr. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
30 janv. 2024l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 janv. 2024l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéContre
29 sept. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
12 juin 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
11 mai 2023la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
20 mars 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
25 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
17 janv. 2023la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
24 nov. 2022l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
24 nov. 2022l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
24 nov. 2022le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
11 juil. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
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