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SOC
61 votes · International & défense
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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
12 mars 2025
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Contre
26 nov. 2024
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
30 mai 2024
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
29 mai 2024
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
5 mars 2024
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
29 nov. 2023
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
19 juil. 2023
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
13 juin 2023
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 juin 2023
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Abstention
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