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65 votes · Économie & travail · pour
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Vote
28 sept. 2023
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 juin 2023
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
26 juin 2023
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
28 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
28 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
28 févr. 2023
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
18 janv. 2023
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
18 janv. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
1 déc. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
11 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
3 août 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
21 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
20 juil. 2022
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
20 juil. 2022
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
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