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28 mars 2023 · n°1313 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutter contre le dumping social sur le transmanche

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
1
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Renaissance · 1 contre1Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 1 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 4 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 10 pour10Renaissance · 34 pour34Horizons et apparentés · 10 pour10Les Républicains · 9 pourRassemblement National · 28 pour28Non inscrit · 1 pour1Contre104Pour
3 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
34 / 1 / 0 · 35 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour104
Contre1
Abstention3
Non-votants1