QuiVoteQuoi
← Scrutins

10 juil. 2026 · n°8262 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 17 · M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) · amendement n° 665

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

24
Pour
31
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
RN
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs