QuiVoteQuoi
← Scrutins

15 juil. 2026 · n°8279 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

366
Pour
182
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 65 contre65Gauche Démocrate et Républicaine · 16 contreÉcologiste et Social · 36 contre36Socialistes et apparentés · 63 contre63Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 18 pourLes Démocrates · 35 pour35Ensemble pour la République · 89 pour89Horizons & Indépendants · 33 pour33Droite Républicaine · 46 pour46Union des droites pour la République · 17 pourRassemblement National · 119 pour119Non inscrit · 9 pour182Contre366Pour
8 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
119 / 0 / 0 · 119 votants
EPR
majorité pour
89 / 0 / 0 · 89 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 65 / 0 · 65 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 63 / 2 · 65 votants
DR
majorité pour
46 / 0 / 2 · 48 votants
EcoS
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
Dem
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
HOR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LIOT
majorité pour
18 / 2 / 3 · 23 votants
UDR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
GDR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
NI
majorité pour
9 / 0 / 1 · 10 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe projet de loi (examiné en première lecture) instaure des sanctions pénales renforcées pour le refus d'obtempérer et les violences commises en bande organisée.

Origine du texte : Gouvernement

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le Gouvernement, la fermeté pénale est l'unique rempart contre la banalisation des agressions visant les forces de l'ordre et les élus.
  • D'après le groupe RN, la généralisation des peines planchers garantit une sanction systématique et prompte pour les délinquants récidivistes.
  • Le groupe UDR soutient que les nouvelles procédures de rétention administrative et de saisie des véhicules simplifient le travail d'enquête.

« Face à la délinquance qui défie l'autorité de l'État, la réponse de la République doit être immédiate, claire et intransigeante. »

— Député orateurGouvernement

Votes nominatifs

Pour366
Contre182
Abstention8
Non-votants1