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15 juil. 2026 · n°8278 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération)

Après l'article 6 quater · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

148
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
EPR
majorité pour
30 / 1 / 0 · 31 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
SOC
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
DR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
NI
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
GDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour148
Abstention0
  • —