Tous les votes · Jean-Louis Roumégas

19 votes · Environnement & énergie · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
8 avril 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
8 avril 2026	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
8 avril 2026	l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
8 avril 2026	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
12 févr. 2026	l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
12 févr. 2026	l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
12 févr. 2026	l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
12 févr. 2026	l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
17 juin 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
7 avril 2025	l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Adopté	Pour
20 févr. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
20 févr. 2025	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
29 janv. 2025	le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
28 janv. 2025	l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour