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SOC

16 votes · International & défense

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TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
30 mai 2024la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
5 mars 2024l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
5 mars 2024l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
5 mars 2024l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
5 mars 2024l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
5 mars 2024l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
5 mars 2024l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
5 mars 2024l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
5 mars 2024l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéAbstention
5 mars 2024l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
13 juin 2023la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 juin 2023l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéAbstention
9 mai 2023l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
9 mai 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéAbstention
9 mai 2023la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
27 juil. 2022l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour