9 mai 2023 · n°1487 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article unique · M. Le Fur · amendement n° 41

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Le Fur dans le cadre du texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

179

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

2 / 114 / 1 · 117 votants

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 49 / 14 · 65 votants

LRLes Républicains

majorité pour

23 / 3 / 1 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 9 / 1 · 11 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre179

Abstention19

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR