Tous les votes · Valérie Rabault

29 votes · Social · nonvotant

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 nov. 2023	l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Non-votant
21 nov. 2023	l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
21 nov. 2023	l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
21 nov. 2023	l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
21 nov. 2023	l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
21 nov. 2023	l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Non-votant
21 nov. 2023	le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
20 nov. 2023	l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Non-votant
20 nov. 2023	l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Non-votant
20 nov. 2023	l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
20 nov. 2023	l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
16 févr. 2023	l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
10 févr. 2023	l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
10 févr. 2023	l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
10 févr. 2023	l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant
10 févr. 2023	l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Non-votant