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Tous les votes · Sylvain Berrios

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29 votes · International & défense · pour

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 juil. 2026la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
1 juil. 2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
19 mai 2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 mai 2026l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 mai 2026l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 mai 2026l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 mai 2026l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 mai 2026l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseÉquilibréAdoptéPour
4 févr. 2026l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.International & défenseDéfense & souverainetéRejetéPour
4 févr. 2026l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.International & défenseDéfense & souverainetéRejetéPour
10 déc. 2025la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréRejetéPour
12 mars 2025l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
12 mars 2025le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
26 nov. 2024la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour