| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 26 nov. 2025 | l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2025 | la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |