Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 38 · M. Dessigny · amendement n° 1117

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 38 déposé par M. Dessigny dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

133

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 1 / 1 · 8 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 1 / 4 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour73

Contre133

Abstention6

Non-votants2