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GDR - NUPES
23 votes · Social · contre
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Vote
30 mai 2024
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Contre
19 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
29 janv. 2024
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
29 janv. 2024
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Contre
23 nov. 2023
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
23 nov. 2023
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
23 nov. 2023
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
21 nov. 2023
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
25 oct. 2023
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
6 juin 2023
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
12 avril 2023
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
12 avril 2023
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
12 avril 2023
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
14 févr. 2023
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
10 févr. 2023
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
10 févr. 2023
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
7 févr. 2023
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
21 nov. 2022
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
21 nov. 2022
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
21 nov. 2022
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
20 oct. 2022
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
20 oct. 2022
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre