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21 nov. 2022 · n°621 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Demandé par Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

101
Pour
21
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité contre
0 / 3 / 2 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour101
Non-votants1