Tous les votes · Jean-Charles Larsonneur

9 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
15 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 juin 2023	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour