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94 votes · abstention
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Scrutin
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13 juin 2023
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
13 juin 2023
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
24 mai 2023
l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Abstention
10 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
11 avril 2023
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
18 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
18 janv. 2023
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
17 janv. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
15 déc. 2022
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
15 déc. 2022
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
15 déc. 2022
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
15 déc. 2022
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Abstention
15 déc. 2022
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
15 déc. 2022
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
15 déc. 2022
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
15 déc. 2022
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
13 déc. 2022
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
13 déc. 2022
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
13 déc. 2022
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
8 déc. 2022
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
29 nov. 2022
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Abstention
29 nov. 2022
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Abstention
8 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
8 nov. 2022
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
13 oct. 2022
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
5 oct. 2022
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
26 juil. 2022
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
25 juil. 2022
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
25 juil. 2022
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
25 juil. 2022
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
25 juil. 2022
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
22 juil. 2022
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
22 juil. 2022
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
22 juil. 2022
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
21 juil. 2022
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
21 juil. 2022
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
20 juil. 2022
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
20 juil. 2022
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
19 juil. 2022
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
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