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13 votes · Institutions & démocratie · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 mai 2026l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
7 avril 2026l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
7 avril 2026l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
7 avril 2026le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
8 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
10 juil. 2025l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
10 juil. 2025l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
1 févr. 2024l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
30 nov. 2023l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
30 nov. 2023l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
30 nov. 2023l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
30 nov. 2023l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
30 nov. 2023l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention