Tous les votes · Frédéric Descrozaille

249 votes · Économie & travail · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 juin 2023	l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
6 avril 2023	le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
30 mars 2023	l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
30 mars 2023	l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
30 mars 2023	l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
30 mars 2023	l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
30 mars 2023	l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 mars 2023	l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 mars 2023	l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 mars 2023	l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 mars 2023	l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 mars 2023	l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 mars 2023	l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
24 janv. 2023	l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
24 janv. 2023	l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
24 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
24 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
24 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
24 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
24 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
18 janv. 2023	l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
18 janv. 2023	l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
18 janv. 2023	l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
18 janv. 2023	l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
18 janv. 2023	le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
18 janv. 2023	le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
18 janv. 2023	l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre

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