Tous les votes · Naïma Moutchou

7 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
5 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour