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6 févr. 2024 · n°3336 · scrutin public ordinaire

Vote final

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Garantir le respect du droit à l'image des enfants ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

195
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
LR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
RN
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour195
Contre0
  • —
Abstention0
  • —