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6 mars 2024 · n°3436 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

331
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
88 / 0 / 0 · 88 votants
RN
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
LFI - NUPES
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
HOR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants

Votes nominatifs

Pour331
Contre0
  • —
Abstention0
  • —