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36 votes · Économie & travail · abstention
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4 juin 2026
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
4 juin 2026
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
27 nov. 2025
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
27 nov. 2025
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
27 nov. 2025
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
13 juin 2025
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 mai 2025
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 avril 2025
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
10 avril 2025
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
10 avril 2025
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
23 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 mai 2024
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
10 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
10 avril 2024
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
30 nov. 2023
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
27 juin 2023
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
27 juin 2023
l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
27 juin 2023
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
27 juin 2023
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
14 nov. 2022
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention