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Tous les votes · Rémy Rebeyrotte

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115 votes · Justice & sécurité · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
1 déc. 2022l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
17 nov. 2022l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
17 nov. 2022l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
16 nov. 2022l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
16 nov. 2022l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
16 nov. 2022l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
16 nov. 2022l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
15 nov. 2022l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
15 nov. 2022l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
15 nov. 2022l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
15 nov. 2022l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
14 nov. 2022l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
14 nov. 2022l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
14 nov. 2022l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
14 nov. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
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