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16 nov. 2022 · n°578 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 6 · Mme Roullaud · amendement n° 880

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par Mme Roullaud dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
96
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 53 / 0 · 53 votants
RN
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre96
Abstention0
  • —