Tous les votes · Victor Habert-Dassault

11 votes · Éducation & culture · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 oct. 2023	l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention
13 oct. 2023	l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention
11 oct. 2023	l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
11 oct. 2023	le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
11 oct. 2023	le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention
11 oct. 2023	le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention
11 oct. 2023	l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
11 oct. 2023	l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
11 oct. 2023	l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
9 oct. 2023	l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention
5 oct. 2023	l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention