Tous les votes · Yannick Monnet

9 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
10 juil. 2025	l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
10 juil. 2025	l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
11 mai 2023	la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention