Création d'un statut de l'élu local

Amendement · Mme Firmin Le Bodo au titre · amendement n° 784

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Amendement déposé par Mme Firmin Le Bodo au titre dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

42 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 0 / 38 · 39 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 19 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

2 / 3 / 1 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour10

Contre79

Non-votants2