Tous les votes · Kévin Mauvieux

34 votes · Environnement & énergie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
17 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
19 juin 2025	l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
18 juin 2025	le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Abstention
18 juin 2025	le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Abstention
10 avril 2025	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Abstention
2 avril 2025	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
29 janv. 2025	l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
20 juil. 2023	l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
19 juil. 2023	l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
17 mai 2023	l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
17 mai 2023	l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
16 mai 2023	l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
16 mai 2023	l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
6 avril 2023	l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
6 avril 2023	l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
6 avril 2023	l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
15 mars 2023	l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Abstention
15 mars 2023	l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
15 mars 2023	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
15 déc. 2022	l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
15 déc. 2022	l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention