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17 juin 2026 · n°7409 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Loi simplifiant les procédures de concession et d'investissement pour moderniser le parc hydroélectrique français et soutenir la production d'énergie décarbonée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

290
Pour
59
Contre
116
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 59 contre59Gauche Démocrate et Républicaine · 16 pourSocialistes et apparentés · 60 pour60Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 18 pourLes Démocrates · 29 pour29Ensemble pour la République · 75 pour75Horizons & Indépendants · 34 pour34Droite Républicaine · 36 pour36Union des droites pour la République · 17 pourNon inscrit · 5 pour59Contre290Pour
116 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 84 · 84 votants
EPR
majorité pour
75 / 0 / 0 · 75 votants
SOC
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 59 / 0 · 59 votants
DR
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
HOR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 32 · 32 votants
Dem
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LIOT
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
UDR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
GDR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCette proposition de loi simplifie les procédures administratives et de concession pour moderniser le parc hydroélectrique français et accroître la production d'énergie décarbonée.

Origine du texte : Déposée par le groupe Ensemble pour la République (EPR)

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le groupe EPR, la modernisation des barrages renforce la souveraineté énergétique de la France et la flexibilité de son réseau électrique.
  • D'après le groupe DR, la clarification du statut des concessions hydroélectriques débloque des investissements industriels majeurs au cœur des vallées.
  • Le groupe SOC soutient le rôle clé de l'hydroélectricité comme énergie renouvelable pilotable indispensable au mix énergétique de demain.

« L'hydroélectricité est une chance nationale; libérer les investissements dans nos barrages est essentiel pour réussir notre décarbonation. »

— Rapporteur du texteEPR

Votes nominatifs

Pour290
Contre59
Abstention116
Non-votants1