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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
26 juin 2025
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Pour
29 avril 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Pour
29 avril 2024
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Équilibré
Adopté
Pour
29 avril 2024
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Adopté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
Autre
Orientation de droite
Adopté
Contre
6 avril 2023
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Autre
Orientation de droite
Adopté
Contre