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Tous les votes · Laurent Jacobelli

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180 votes · Institutions & démocratie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
14 nov. 2023l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
14 nov. 2023l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 nov. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 nov. 2023l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
14 nov. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 nov. 2023l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
14 nov. 2023l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
14 nov. 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 nov. 2023l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
9 nov. 2023la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
30 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
30 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
29 sept. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
18 juil. 2023l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
12 juin 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 juin 2023l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 juin 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juin 2023l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 mars 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
20 mars 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
17 févr. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
30 nov. 2022la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 nov. 2022l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
4 nov. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
31 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
31 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
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