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204 votes · Économie & travail

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
4 oct. 2023l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
2 oct. 2023l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
2 oct. 2023l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
2 oct. 2023l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
2 oct. 2023l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
29 sept. 2023l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 sept. 2023l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
29 sept. 2023l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 sept. 2023l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 sept. 2023l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
28 sept. 2023l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
27 sept. 2023l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 sept. 2023l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
27 sept. 2023l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 sept. 2023l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
26 sept. 2023l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
26 sept. 2023l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
26 sept. 2023l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
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