Tous les votes · Jean-François Lovisolo

6 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
14 mai 2024	l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre
14 mars 2024	l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
8 juin 2023	l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
8 juin 2023	l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
8 juin 2023	l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre