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14 mai 2024 · n°3720 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Suppression de l'article 2 · M. Delaporte · amendement n° 16

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
118
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 52 / 0 · 52 votants
RN
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre118