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334 votes · Économie & travail · pour
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26 juin 2023
l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
31 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 mars 2023
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 mars 2023
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 mars 2023
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
24 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
24 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
14 nov. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
5 oct. 2022
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
5 oct. 2022
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
5 oct. 2022
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
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