Tous les votes · Juliette Vilgrain

7 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 mars 2024	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
20 mars 2024	l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
20 mars 2024	le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
20 mars 2024	l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
20 mars 2024	le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
20 mars 2024	l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour