Tous les votes · Denis Bernaert

7 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
7 mars 2024	l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
7 mars 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2024	l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2024	l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
14 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour