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6 mars 2024 · n°3432 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Article premier

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

170
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
RN
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LFI - NUPES
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour170
Contre0
  • —
Abstention0
  • —