Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Article 3 · M. Saulignac · amendement n° 33

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Saulignac dans le cadre du texte « Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

142

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

29 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

48 / 0 / 0 · 48 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 29 · 29 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour142

Contre0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem