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13 nov. 2023
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
9 févr. 2023
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
9 févr. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
9 févr. 2023
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
9 févr. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
9 févr. 2023
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre