Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article premier · M. Lenormand · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Lenormand dans le cadre du texte « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

RERenaissance

majorité contre

0 / 45 / 0 · 45 votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour40

Contre58

Abstention0

Non-votants0