Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article premier · Mme Parmentier · amendement n° 16

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions

RERenaissance

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre60

Abstention2

Non-votants0