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401 votes · Budget & fiscalité · pour
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Résultat
Vote
9 juin 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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Redistributif
Rejeté
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