20 nov. 2025 · n°4071 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 27

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 27 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 70 / 0 · 70 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 4 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

1 / 0 / 7 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour79

Contre94

Abstention12

Non-votants2