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19 nov. 2025 · n°3995 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 22 · M. Courbon · amendement n° 2832

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 22 déposé par M. Courbon dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

87
Pour
160
Contre
39
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 82 / 2 · 84 votants
EPR
majorité contre
5 / 48 / 0 · 53 votants
SOC
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 29 · 29 votants
EcoS
majorité pour
20 / 0 / 2 · 22 votants
DR
majorité contre
7 / 10 / 0 · 17 votants
Dem
majorité contre
2 / 11 / 1 · 14 votants
HOR
majorité pour
5 / 5 / 1 · 11 votants
LIOT
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 3 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour87
Contre160